Marquage CE

L’objectif

Le marché unique européen a comme fondement la libre circulation des personnes, services, produits et capitaux dans l’Espace Economique Européen.

La libre circulation des produits de construction au sein de l'EEE est stipulée par le règlement sur les produits de construction - Règlement (UE) N° 305/2011, qui établit des conditions harmonisées pour la commercialisation des produits de construction, obligeant ce type de produits à se conformer aux exigences fondamentales suivantes des ouvrages de construction:

 

  • Résistance mécanique et stabilité.
  • Sécurité en cas d’incendie.
  • Hygiène, santé et environnement.
  • Sécurité d’utilisation et accessibilité.
  • Protection contre le bruit.
  • Économie d’énergie et isolation thermique.
  • Utilisation durable des ressources naturelles.

L'application du marquage CE dans le secteur des fenêtres, portes et façades légères se fait selon les normes de classification suivantes, qui permettent de renseigner la déclaration des performances de chaque produit:

 

  • EN 14351-1:2006+A2:2016

Fenêtres et portes. Norme produit, caractéristiques de performance. Parte 1: Fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons.

 

  • EN 14351-2:2018

Fenêtres et portes. Norme produit, caractéristiques de performance. Partie 2: Blocs-portes intérieurs pour piétons.

 

  • EN 13830:2015+A1:2020

Façades rideaux. Norme de produit.

 

L'apposition du marquage CE par le fabricant sur ses produits est la preuve qu'ils sont conformes aux exigences énoncées dans le règlement sur les produits de construction et aptes à l'emploi, pouvant circuler librement dans la Communauté.

Système Tâches du Fabricant Tâches de l’Org. Notifiée Base pour Marquage CE Exemple
1

Contrôle de la production en usine.

Essais supplémentaires sur des échantillons prélevés à l’usine par le fabricant.
Évaluation des performances du produit.
Inspection initiale de l’établissement de fabrication et du contrôle de la production en usine.
Surveillance, évaluation et appréciation continues du contrôle de la production en usine.
Déclaration des performances délivrée par le fabricant sur la base du certificat de constance des performances du produit délivré par l'organisme de certification.

Fibres à des fins structurelles.

Fenêtres de toit.

Portes de protection contre le feu.
3 Contrôle de la production en usine.  Évaluation des performances du produit (essais sur la base d'un échantillonnage effectué par le fabricant). Déclaration des performances délivrée par le fabricant sur la base de l'évaluation des performances par des essais/calculs effectués par le laboratoire notifié. Portes et fenêtres extérieures pour piétons.

 

Documentation auxiliaire ((télécharger dans le Espace Privé après authentification)):
   
  Manuel marquage CE
  ITT´s
  Étiquettes Marquage CE - FAÇADES
  Étiquettes Marquage CE - SYSTÈMES
  Contrat (contacter commercial)
  Etude coefficient thermique 
  Etude coefficient acoustique
  Contrôle interne production modèle